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Note à l’attention des professionnels du tourisme.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, certaines aides sont apportées aux acteurs économiques.

Le Gouvernement et les collectivités territoriales sont en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés.

Ce document sera mis à jour régulièrement, selon les nouvelles informations portées à notre connaissance.

Les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises.


Le Gouvernement travaille à la création d'un Fonds de solidarité qui viendra en aide aux PME et aux indépendants.

Pour soutenir une économie fortement impactée par l’épidémie, le Gouvernement a adopté un plan de soutien aux entreprises en difficulté.

9 mesures sont annoncées :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  2. Des remises d’impôts directs (dans les situations les plus difficiles)
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité (pour les plus petites entreprises en difficulté)
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés (Mis à jour le 31 mars 2020)
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires des entreprises
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Pour les marchés publics, les pénalités de retards ne seront pas appliquées car le cas de force majeure est présent

Les 9 mesures sont consultables sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Pour toute information concernant les prêts garantis, veuillez suivre le lien suivant :

www.economie.gouv.fr%252Ffiles%252Ffiles%252FPDF%252F2020%252Fdp-covid-pret-garanti.pdf%26usg%3DAOvVaw3u7mYqi37HNXpmZqlfNMAo

A consulter également les ressources du site les Aides sur le lien suivant :

https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html

Ressource officielle mise à jour par le gouvernement sur les aides sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

A consulter aussi les ressources sur les aides aux entreprises lot-et-garonnaises :

http://www.lotetgaronne.fr/fr/nos-missions/economie-et-tourisme/economie/aide-aux-entreprises-lot-et-garonnaises.html


Les mesures prises par la région Nouvelle-Aquitaine (mis à jour le 24 avril)


Fonds de soutien régional 

La Région Nouvelle-Aquitaine mobilise un plan d'urgence de 90 millions d'euros à destination des entreprises et associations, qui reprend les mesures déjà énoncées en partie.

  • 38 M€ de participation au fonds de solidarité Etat-Région pour les TPE, les travailleurs indépendants, les micro-entreprises et associations exerçant une activité économique. Ce fonds de soutien, en complément des réductions de charge, permettra l'attribution d'une aide mensuelle jusqu'à 1500 € pour couvrir les pertes d'exploitation et d'une aide forfaitaire de 2000 €  à 5000 € pour les entreprises dans l'impossibilité de régler leurs créances.
  • 15 M€ de fonds régional de soutien d'urgence, pour accompagner les besoins en trésorerie les entreprises de 5 à 250 salariés non couverts par les autres dispositifs. Il sera versé sous forme de subventions et de prêts, selon la situation.
  • 5 M€ de fonds régional de soutien aux associations employeuses, de 1 à 50 salariés.
  • 20 M€ de fonds régional de prêt aux TPE et PME des secteurs-clés de l'économie régionale, dont le tourisme.
  • 12 M€ de fonds régional de prêt aux petits commerces, artisans et services de proximité.
  • 1M€ de fonds de prêt aux structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Les dossiers de demande d'aide pourront être déposés dès le 15 avril sur la plateforme d'aides de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Par ailleurs, deux outils de communication ont été mis en place : 

Toutes les informations sur le site :  www.nouvelle-aquitaine.fr 

 

Plateforme solidaire de produits locaux

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA, avec les Chambres d’Agriculture, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, Chambres de Commerce, et tous les partenaires locaux, départementaux et régionaux, accompagnent producteurs et consommateurs dans la gestion de la crise COVID19 via un outil de mise en relation.

Une fois inscrits, les producteurs locaux de Nouvelle-Aquitaine proposant la livraison pourront apparaitre sur la plateforme et seront visibles des consommateurs.

Pour accéder à la plateforme : https://plateforme.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr/


Les spécificités des métiers du tourisme


1/ Etablissements fermés

Les restaurants et les prestataires d’activités ont obligation de fermer. Cependant les restaurants pratiquant la livraison sont autorisés à rester ouverts.

Les hébergements (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, etc) peuvent rester ouverts pour la clientèle professionnelle et pour actes solidaires (mise à disposition des chambres pour le personnel soignant par exemple).

La restauration dans les hôtels et chambres d’hôtes reste ouverte à la condition de faire du roomservice uniquement, les repas et petits-déjeuners seront servis exceptionnellement dans les chambres occupées.

Les campings accueillants une clientèle résidentielle à l’année restent évidements ouverts.

2/ L’avoir de 18 mois (mis à jour le 07.04 - source : ADN Tourisme)

Les prestations touristiques (hébergement, activité, etc) déjà réservées et payées (en totalité ou en partie) pourront être reportées pendant 18 mois. Le remboursement immédiat pour cause de « force majeure » ne sera donc plus la chose à faire, sauf si c’est votre choix.

L’avoir concerne les annulations ayant lieu du 1er mars au 15 septembre 2020.

Si l’avoir n’a pas été consommé au bout de ces 18 mois, le client obtiendra un remboursement.

Le dispositif des avoirs en 3 étapes : 

  1. informer vos clients : si vous souhaitez utiliser le dispositif de l’avoir, vous avez l’obligation d’adresser à vos clients une information générale ;
  2. adresser un avoir et faire une proposition de séjour "équivalent" à vos clients : l'avoir doit correspondre aux montants versés au titre des prestations touristiques (accompte ou solde), et être accompagné ou faire suivre cet avoir d'une proposition de séjour équivalent ;
  3. adresser à vos clients d'autres propositions de séjours s'ils refusent la première propositon.

Modèle d'information à vos clients

Modèle d'avoir

Proposition de courrier pour adresser l'avoir et le nouveau devis à vos clients 

Retrouvez le texte complet de l’ordonnance : https://www.tourmag.com/attachment/1885891/

3/ Le plan de soutien au tourisme (mis à jour le 18/05 - source : Gouvernement)

- Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme jusqu'à la fin de l'année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille (jusqu'à 20 salariés, et jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaire) et l'aide sera augmentée jusqu'à 10 000 €. 

- L'activité partielle sera étendue dans les mêmes conditions que celles en vigeur actuellement, et ce jusqu'à la fin du mois de septembre 2020, pour les entreprises du tourisme. 

- Un plan d'investissements en fonds propres de 1,3 milliards d'euros sera porté par la Caisse des dépôts et BPIFrance pour un effet attendu en matière d'investissement de 6,7 milliards d'euros. 

-Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.

- La taxe de séjour des hébergements touristiques pourra être allégée par les collectivités locales qui le souhaiteront. Elles pourront également décider de réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.

- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

À signaler également, les engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du Comité interministériel, afin de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

Retrouvez le site Plan de soutien au tourisme : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plan-tourisme-evenementiel-sportif-culturel 

4/ Le plan de relance tourisme (mis à jour le 15/05 - source : Plan tourisme)

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Avec un poids dans le PIB de près de 9 % et près de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une filière essentielle et représente l’un des premiers secteurs de l’économie française. Ce plan a pour ambition de toucher près de 9 000 acteurs du secteur.

Retrouvez le site Plan tourisme : https://www.plan-tourisme.fr/ 

Retrouvez également l’article de la MONA sur l’accompagnement des prestataires en période de coronavirus, avec une rubrique FAQ bien fournie :

 https://www.monatourisme.fr/accompagnement-des-prestataires-en-periode-de-coronavirus/


Vos interlocuteurs


Gouvernement : 0 800 130 000

La page du gouvernement dédiée au coronavirus est la page permettant d'obtenir des informations fiables, et régulièrement mises à jour par le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Région Nouvelle-Aquitaine : 05 57 57 55 88, mail :entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Toutes les informations sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees#titre_h2_2003

Chambre de Commerce et de l’industrie de Lot-et-Garonne : 05 53 77 10 11, mail : eco-coronavirus@cci47.fr

Toutes les informations sur https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lot-et-Garonne : 08 05 95 00 06, mail : soutien-covid19@cma47.fr

Toutes les informations sur http://www.cm-agen.fr/2020/03/18/coronavirus-des-mesures-pour-les-entreprises-artisanales-impactees/

L’agenda complet de vos sorties est à retrouver dans la rubrique « Animations » !